Ce service est proposé par la SPRL PROXY SERVICES (BE 0889 114 569) dont le siège social est établi à 4140 Sprimont, Grand Route, 2a.( N°agrément titres-services: 02644).

Les prestations proposées sont régies par la loi-cadre du 20.07.2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.
Elles sont payables en titres-services aux conditions suivantes:

• S'engager à respecter les conditions d'utilisation du dispositif titres-services (A.R. du 12/12/2001 concernant les titres-services) reprises sur le site de titres services de l'onem
• Etre client titres-services auprès de Sodexo (vous n'êtes pas encore client sodexo? Inscrivez-vous)
• Etre inscrit dans une de nos agences et avoir signé notre convention. (vous n'êtes pas encore client PROXY SERVICES? Contactez-nous)

Prestations non-payables en titres-services:

Conformément aux conditions d'utilisation du dispositif titres-services (A.R. du 12/12/2001 concernant les titres-services), ne sont payables en titres services que les prestations régies par la loi cadre du 20.07.2001 (voir site de titres-services de l'onem). 
Dans le cadre de l'assistance senior, certaines prestations ne sont pas payables en titres-services, telles que:

• Edition du rapport journalier
• Suivi alimentaire
• Accompagnement (coiffeurs, médecins, ...)
• Etc.

Ces prestations sont estimées lors du premier RDV avec notre responsable Senior. Elles font l'objet d'une facturation mensuelle séparée établie sur base d'un relevé détaillé (par 1/4 heure).
La participation aux frais demandée pour ces prestations est de 24€/heure TTC. (facturée par 1/4 heure).
En cas de non-paiement de la somme facturée à l'échéance, le montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale, d'une indemnité de 15% des sommes dues avec un minimum de 45€ et d'intérêt de retard de 12% l'an (et des frais administratifs de 5€).